Municipalité
Règlements municipaux

Règlements généraux

Gestion Contractuelle

Règlement # 272 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Nédélec

Règlement # 278 -Taux de taxe foncière, tarification, coûts de services

Stationnement

Sur le traitement des élus municipaux 2024

taux de la taxe foncière, le coût des services, le coût des permis, les modalités de paiement et le taux d'intérêt pour l'exercice financier 2024

Taux Taxe Foncière pour l'exercice financier 2023

Traitement des élus municipaux

Traitement des élus municipaux 2026

Règlements d'urbanisme

Nouveau développement rue du Collège

Règlement sur les usages conditionnels