Politique de la famille et des aînés (MADA-PFM)
Remboursement des frais d'inscription à des activités de sport et de loisir
Politique portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées ds le cadre de l'adjudication
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par la Municipalité de Nédélec