Services aux citoyens
Règlements municipaux et de la MRCT

Documents

 

# 268 - Règlement relatif à la prévention incendie

#261- La délégation d'autorisation des dépenses au DG 

# 258 - Circulation et Stationnement
# 243 - La sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

# 242 - Régissant la brigade des pompiers de la municipalité de Nédélec

# 241 - Sur le traitement des élus municipaux

# 240 - Pour déterminer le taux de la taxe foncière, etc.

# 239 - Cimetière de Roulier

# 238 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

# 237 - Déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable

# 236 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

# 200 - Règlement concernant la sécurité des piscines résidentielles 

MRCT


Règlement sur les animaux de compagnie

Règlements généraux

Gestion Contractuelle

Règlement # 253

Les animaux domestiques

Règlement # 248 Les animaux domestiques et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement # 272 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Nédélec

Reg no 272 regie interne fqm 2024

Règlement # 274

Pour déterminer le taux de la taxe foncière, le coût des services, le coût des permis, les modalités de paiement et le taux d'intérêt pour l'exercice financier 2025

Règlement # 275

Adoption du règlement # 275 modifiant le règlement # 253 relatif à la gestion contractuelle de la municipalité de Nédélec

Stationnement

Règlement # 258

Sur le traitement des élus municipaux 2024

Règlement # 269

taux de la taxe foncière, le coût des services, le coût des permis, les modalités de paiement et le taux d'intérêt pour l'exercice financier 2024

Règlement # 267

Taux Taxe Foncière pour l'exercice financier 2023

Règlement # 262

Traitement des élus municipaux

Règlement # 263

Règlements d'urbanisme

Nouveau développement rue du Collège

Adoption du règlement # 259

Règlement sur les usages conditionnels

Règlement # 205